Comment acquérir un bien immobilier?

COMMENT ACQUERIR UN BIEN IMMOBILIER?

Le premier pas est de choisir le bien immobilier qui vous convient.

Nous pouvons vous aider à choisir le bien immobilier le plus convenable pour vos futurs projets en vous offrant une variété de possibilités pour que vous puissiez comparer ses avantages et défauts et prendre la meilleure décision pour vous et votre famille.

Une fois votre choix fait, vous devez réserver le bien immobilier. La réservation se fait par le paiement d’une garantie de 10% à 15% de la valeur du bien immobilier. Après la réception de la garantie, le bien immobilier est signalé  dans le site comme étant réservé. En même temps un contrat est signé, contenant toutes les clauses contractuelles et la date de transfert de la propriété.

Le temps entre le transfert de la propriété et l’étape finale est d’environ un mois. Nous nécessitons un certain laps  de  temps pour établir les documents relatifs à la vente du bien immobilier. Durant cette période nous procéderons à la vérification d’éventuel empêchement à l’acquisition du bien immobilier – par exemple, s’ils existent des charges grevant le bien immobilier (interdictions, hypothèques et autres), existence de licences et d’autorisations nécessaires, vérification du paiement des factures.

Après rédaction des documents et approbation de ceux-ci par notre équipe et après avoir vérifié que le bien immobilier est libre de toute dette, nous procédons au transfert de la propriété du bien immobilier. Juste avant cette étape, vous devez payer le solde du prix du bien immobilier.

Normalement, vous devez venir en Bulgarie le jour de l’affaire pour signer l’acte notarié de propriété. Tout de même, si vous ne pouvez pas assister à l’affaire pour quelque raison que ce soit, nous pouvons conclure l’affaire en votre nom, sans frais supplémentaires.

Si vous décidez d’acquérir un  bien immobilier par  versements, le transfert de la propriété se fera après le paiement du dernier versement.

Quelques informations supplémentaires, avant de commencer l’affaire. Elles concernent certaines restrictions liées à l’acquisition du bien immobilier selon la législation bulgare.

En fonction de votre choix, vous avez trois possibilités concernant le type du bien immobilier à acquérir:

а) Maison sans terrain ou appartement;

b) Maison avec terrain, appartement avec terrain ou un terrain vierge;

c) Terrain agricole.

Si vous êtes ressortissant de l’Union européenne, de l’Islande, de Lichtenstein et de Norvège, vous pouvez acquérir et devenir le propriétaire des biens énumérés ci-dessus à l’exception des terrains agricoles.

Si vous n’êtes pas ressortissant des pays ci-dessus, vous pouvez devenir propriétaire d’une maison et d’un appartement sans terrain. Si vous désirer acheter une maison avec terrain, un appartement avec terrain ou un terrain vierge, vous devez fonder une société en Bulgarie. L’acquisition d’une maison ou d’un appartement à votre nom et le terrain au nom de la société est également possible.

Les restrictions d’acquisition de terrains agricoles se rapportent à tous. Sans égard si vous êtes ressortissant de l’Union européenne ou non, vous ne pouvez pas acquérir de terrains agricoles en Bulgarie si vous n’avez pas vécu en Bulgarie pendant les cinq dernières années. Même si vous avez fondé une société, elle devrait être fondée cinq années avant l’acquisition. Tout de même nous pouvons essayer de vous être utiles lors  de l’acquisition de terrains agricoles.

Conseil: Les vendeurs en Bulgarie ont le droit de faire la publicité de leurs biens immobiliers dans différentes agences. Parfois, le bien immobilier que vous avezchoisi peut être choisi aussi par un autre client. Dans ce cas, les vendeurs peuvent essayer d’élever le prix. Le premier client ayant payé la garantie reçoit le bien immobilier. Nous essayons d’éviter de telles situations en négociant avec le vendeur. Pour éviter la vente du bien immobilier à un autre client, nous recommandons à nos clients de payer la garantie le plus rapidement possible.

Félicitations! Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en Bulgarie!

Après l’acquisition du bien immobilier, son nouveau propriétaire est tenu de le déclarer auprès des services fiscaux. Nous nous engageons d’accomplir  cette tâche pour vous sans frais supplémentaires.

Maisons sans terrain : C’est un cas très rare, car d’habitude le propriétaire vend la maison et le terrain simultanément. Malgré cela il est possible que le vendeur propose de vendre la maison sans le terrain. Dans ce cas vous recevrez le droit d’usage du terrain sans limites dans le temps, par exemple pour accèder au bien  l’immobilier .

Appartement avec terrain: En cas d’acquision d’un appartement, dans certains cas, vous pouvez acquérir non seulement l’appartement mais également la partie du terrain sur lequel est construit le bâtiment. C’est le cas le plus fréquent, mais certains appartements sont vendus sans le terrain. Cela dépend de l’immobilier et de l’intention du vendeur.

Terrain agricole: Bien cadastré destiné au développement de l’agriculture (champs, prairies, etc.)

Création de société bulgare: C’est un processus de création d’une personne morale, appelée société. Vous serez le propriétaire de la société. Vous serez également son gérant, ainsi la société sera totalement contrôlée par vous-mêmes. Personne ne pourra effectuer des démarches au  nom de la société sans votre accord, voilà pourquoi si vous achetez du bien immobilier au  nom de la société, vous possédez le bien immobilier par le biais de la société.

Procuration: Nous pouvons vous représenter dans l’affaire. Pour ce faire, nous aurons besoin d’une autorisation écrite, désignée encore comme une procuration. Cette procuration nous permettra d’acquérir le bien immobilier en votre nom, de déclarer le bien immobilier auprès de la commune correspondante et de faire transférer en votre nom les contrats existants relatifs aux services communaux (eau, électricités, etc.).

Acheter sur plan de paiement: Vous pouvez choisir de ne pas payer immédiatement le prix du bien immobilier, mais de le payer par versements. En fonction de la période, cela peut augmenter légèrement le prix. Après le paiement de 30% (trente pour cent) du prix du bien immobilier, vous  aurez le droit d’en faire usage. Le transfert de la propriété du bien immobilier se réalisera après le paiement du dernier versement.